Accueil Forums Avant-projet Possibilité de sanctions?

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #4333 Répondre
    Pierre
    Invité

    Bonjour,

    Je suis syndic bénévole de ma copropriété qui comporte 30 logements ainsi que 30 caves et un chauffage collectif. Nous sommes donc dans l’obligation de réaliser un audit. Mais nous n’avons toujour pas réussi à le faire voter en AG à cause des divergences entre les copropriétaires. D’où ma question : Quelles sanctions pouvons-nous subir si nous ne faisons pas l’audit énergétique réglementaire ?

    Merci d’avance

    #4334 Répondre
    nepsen
    Maître des clés

    Bonjour Pierre,

    Il n’est prévu aucune sanction à l’heure actuelle en cas de non-réalisation de l’audit. Néanmoins, s’agissant d’une obligation légale, tout locataire ou futur acheteur qui le souhaiterait pourrait bloquer une mise en location ou vente en l’absence d’audit réalisé sur la copropriété.

    Bien à vous

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
Répondre à : Possibilité de sanctions?
Vos informations :