Accueil Forums Avant-projet copropriété avec commerces

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  • #4339 Répondre
    Michelle
    Invité

    Notre copropriété comprend des logements, des étages à usages de bureaux et des commerces en rez-de-chaussée. Sommes-nous soumis à l’obligation d’audit énergétique ? Merci

    #4341 Répondre
    nepsen
    Maître des clés

    Bonjour,

    L’obligation d’audit concerne les copropriétés de plus de 50 lots (principaux et annexes) à usage principal d’habitation. La copropriété est considérée à usage principal d’habitation dès lors que la surface des lots à usages d’habitation et ses annexes représente plus de 50 % de la surface hors œuvre nette totale (SHON) de la copropriété.
    Le règlement de votre copropriété devrait fournir les clés de répartitions surfaciques entre les différents lots de votre copropriété.

    Bien à vous

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