Accueil Forums Avant-projet Audit déjà réalisé il y a 5 ans

Ce sujet a 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour par  nepsen, il y a 3 ans et 1 mois.

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  • #4335 Répondre

    Catherine

    Bonjour, nous avons effectué un audit énergétique il y a 5 ans, nous sommes dans l’obligation d’en refaire un ?
    Merci

    #4336 Répondre

    nepsen
    Admin bbPress

    Bonjour,

    Selon le décret n°2012-111 du 27 janvier 2012 : « Les syndicats de copropriétaires ayant fait réaliser, au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2012, un audit énergétique doivent l’actualiser et le compléter afin d’obtenir un audit énergétique conforme aux dispositions des articles R. 134-15 et R. 134-17, dans le délai prévu à l’article R. 134-18 »

    Nous vous conseillons donc de prendre contact avec le bureau d’études ayant précédemment réalisé l’audit pour une actualisation. En effet, il est peu probable que l’étude antérieure réponde point par point aux décrets et arrêtés concernant l’audit obligatoire en copropriété.

    Bonne journée

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