Les copropriétés concernées sont celles:

  • de plus de 50 lots
  • équipées d’un système de chauffage ou de refroidissement collectif
  • dont la date de dépôt du permis de construire est antérieure au 1er juin 2000.

Tous les lots sont pris en compte quelle que soit leur fonction (appartements, caves, parkings…).

En revanche, si vous êtes une copropriété de moins de 50 lots, vous êtes dans l’obligation d’effectuer un diagnostic de performance énergétique (DPE).

De plus, à partir du 1er janvier 2017, vous serez dans l’obligation d’effectuer un diagnostic technique global (DTG) si :

  • Votre immeuble a plus de 10 ans ET fait l’objet d’une mise en copropriété
  • Votre immeuble fait l’objet d’une procédure pour insalubrité et pour lesquelles l’administration demande au syndic de le lui produire.

Est-ce que je peux me passer de l’audit si j’en ai déjà réalisé un?

Si vous avez déjà réalisé au audit énergétique antérieurement, vous pouvez le conserver si il est conforme à la réglementation. Autrement, il faut le mettre à jour.

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