Audit respectant le cahier des charges de l’ADEME :
Une subvention peut généralement être obtenu pour les audits respectant les critères des cahiers des charges de l’ADEME, plus exigeant que les simples décrets et arrêtés réglementaires.
Le montant et les modalités d’obtention de la subvention peuvent varier d’une région à l’autre. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre agence locale de l’énergie qui vous conseillera pour la constitution du dossier de demande de subvention.
A titre indicatif, en région IDF, les subventions admissibles sont les suivantes pour la réalisation d’un audit architectural et énergétique selon le cahier des charges de l’ADEME :
- Paris intramuros : 70% (montant maximum HT)
- Région : 50% (montant maximum HT)
Audit énergétique réglementaire :
Aucune subvention n’est alloué par les pouvoirs publics pour le respect d’une obligation législative