La France s’est fixé des objectifs ambitieux dans le cadre du Grenelle Environnement : réduire de 38% les consommations d’énergie des bâtiments existants d’ici à 2020 et diminuer d’au moins 50% les émissions de gaz à effet de serre avant cette date. Ainsi, pour atteindre l’objectif général de division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, l’effort doit porter sur la réhabilitation énergétique du parc existant.
En prolongement des lois du Grenelle de l’environnement, la loi Alur (loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) implique une obligation de mettre au vote un diagnostic technique global (DTG) pour toutes les copropriétés (immeubles construits depuis plus de 10 ans) à partir du 1er janvier 2017. Ce DTG comporte :
- un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique (qui eux sont déjà obligatoires) : les bâtiments en copropriété de 50 lots ou plus qui ont étés construits avant le 1er juin 2001 doivent faire procéder à un audit énergétique détaillé, avant le 1er janvier 2017. Tous les autres immeubles équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement devront faire réaliser un DPE à l’immeuble.
- l’évaluation de l’état des parties communes ainsi que des équipements collectifs ; il y a également des modalités de réalisation de travaux dans les parties privatives, qui doivent contribuer au gain collectif en matière d’économie d’énergie et de réduction d’émission de gaz à effet de serre.
- un état des lieux vis-à-vis des obligations légales et réglementaires concernant le bâtiment
- les possibilités d’amélioration
- un budget prévisionnel simplifié des travaux à planifier pour la conservation du bâtiment dans les 10 prochaines années.
De plus, la création d’un fond de travaux va devenir obligatoire à partir du 1er janvier 2017 pour faciliter les décisions de travaux, notamment ceux de la rénovation énergétique. Il est obligatoire pour les copropriétés de plus de 10 lots. Il sera calculé selon le budget annuel et ne pourra pas être inférieur à 5% de celui-ci.
Copropriétés concernées par l’audit
- plus de 50 lots
- équipées d’un système de chauffage ou de refroidissement collectif
- dont la date de dépôt du permis de construire est antérieure au 1er juin 2001
Tous les lots sont pris en compte quelle que soit leur fonction (appartements, caves, parkings…).
Première démarche
L’audit doit être réalisé jusqu’à fin 2016. Avant cette date, le syndic doit donc inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale l’audit énergétique. Le conseil syndical doit ensuite faire appel à un bureau d’études agréé. Il est important de choisir des acteurs fiables ayant une formation adéquate et de l’expérience dans la réalisation d’audits énergétiques.
A noter : les sociétés de contrôle technique ne sont pas autorisées à pratiquer un diagnostic bâtimentaire comme l’audit énergétique, qui est partie intégrante de l’acte de construction.